Aides aux entreprises

Panorama des aides mobilisables en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur :


Le Guichet Unique du Conseil Régional et Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER)

Les nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises du Conseil Régional

Document à télécharger : Le Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER)

« Le guide des acteurs du financement de l'entreprise en PACA »  par le PRIDES Finances et Conseils Méditerranée :

53 acteurs tous basés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi répertoriés, proposant la palette de financement la plus large : prêts, subventions, fonds propres, aides remboursables…

Télécharger le guide du financement 2014

Ces guides ne sont pas exhaustifs et l'attribution des aides reste soumise à une étude au cas par cas.

FOCUS sur les principales aides financières mobilisables sur le territoire :
Fonds d'investissement :

Un réseau d'acteurs publics au service de votre projet

Réseau entreprendre Chambre de commerce et d'industrie territoriale Chambre d'agriculture Union des Entreprises (UDE 04)

CréActeurs 04, Réseau d'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans le 04

Télécharger le guide : Comment créer mon entreprise dans les Alpes de Haute Provence

Il existe plusieurs aides spécifiques :

Le prêt SANOFI

Des prêts participatifs au bénéfice des PME/PMI directement créatrices d'emplois, et ce à hauteur de 20 000 euros prêtés par emploi à créer.

 

Fonds d'investissement « Une rivière un territoire »

L’Agence Une Rivière Un Territoire Durance Méditerranée a pour objectif de favoriser le développement économique durable dans notre région. Afin de participer à la croissance de projets nouveaux, créateurs d’emplois dans les secteurs de l’eau, l’énergie et l’environnement, un fonds d’investissement national a été créé. Ces aides financières pourront prendre la forme de prises de participation ou de prêts participatifs.

Les zonages

Zonage Aides à Finalité Régionale (AFR)

Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).

Les entreprises nouvelles installées dans une Zone d’« Aide à Finalité Régionale » peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices :

Les bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois à compter de la date de création sont exonérés à 100%.
LA 3ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS = ABATTEMENT DE 75%
LA 4ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS =ABATTEMENT DE 50%
LA 5ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS =ABATTEMENT DE 25%

Communes zonées dans le département : (AFR)
Aubignosc, Château-Arnoux Saint-Auban, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Lurs, Malijai, Manosque, Les Mées, Mison, Oraison, Peipin, Peyruis, Pierrerue, Sisteron, Valensole.

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

ZRR signifie « Zone de Revitalisation Rurale » et vise à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.

Plusieurs exonérations sont possibles :

EXONERATION (temporaire) d’impôt sur les bénéfices EXONERATION d’une partie des cotisations sociales patronales lors de l’embauche de salariés (pour CDI et CDD d’au moins 12 mois). Ces exonérations sont soumises à certaines conditions (type d’activité, régime fiscal…).

Communes zonées dans le département : (ZRR)

A
Aiglun, Allos, Allons, Angles, Annot, Archail, Aubenas-les-Alpes, Authon, Auzet

B
Banon, Barcelonnette, Barras, Barles, Barrême, Bayons, Beaujeu, Beauvezer, Bellafaire, Beynes, Blieux, Bras-d’Asse, Braux, Brusquet (Le)

C
Caire (Le), Castellane, Castellard-les-Sausses, Cereste, Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteaufort, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clamensane,
Clumanc, Colmars, Cruis

D / E
Dauphin, Demandolx, Digne-les-Bains, Draix, Enchastrayes, Entrages, Entrepierres, Entrevaux, Estoublon

F / G
Faucon-de-Barcelonnette, Faucon-du-Caire, Fontienne, Forcalquier, Fugeret (Le), Ganagobie, Garde (La), Gigors

H / I / J
Hautes-Duyes, Hospitalet (L’), Jausiers, Javie (La)

L
Lambruisse, Lardiers, Lauzet-Ubaye (Le), L’Escale, Limans, Murs

M
Majastres, Mallefougasse-Auges, Mallemoisson, Mane, Marcoux, Meailles, Mées (Les), Melve, Méolans-Revel, Mézel, Mirabeau, Mison, Montclar, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Moriez, Motte-du-Caire (La), Moustiers-Sainte-Marie, Mure-sur-Argens (La)

N / O
Nibles, Niozelles, Ongles, Oppedette

P / Q
Palud-sur-Verdon (La), Peyroules, Peyruis, Piegut, Pierrerue, Prads-Haute-Bléone

R
Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Revest-Saint-Martin, Robine (La), Rochegiron (La), Rochette (La), Rougon

S
Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Geniez, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Selonnet, Saint-Lions, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Martin-les-Seyne, Saint-Michel-l’Observatoire, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pierre, Saint-Pons, Saumane, Sausses, Senez, Seyne-les-Alpes, Sigonce, Sigoyer, Simiane-la-Rotonde, Sisteron, Soleilhas

T
Tartonne, Thuiles (Les), Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Turriers

U / V
Ubaye-Serre-Ponçon, Ubraye, Uvernet-Fours, Vachères, Valavoire, Val-de-Chalvagne, Val d’Oronaye, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Vergons, Vernet (Le), Villars-Colmars, Villemus, Volonne