Aides aux entreprises
Panorama des aides mobilisables pour investir en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Le Guichet Unique du Conseil Régional et Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région (FIER)
Les dispositifs d'aides aux entreprises du Conseil Régional
« Le guide des acteurs du financement de l'entreprise en PACA » par le PRIDES Finances et Conseils Méditerranée :
53 acteurs tous basés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi répertoriés, proposant la palette de financement la plus large : prêts, subventions, fonds propres, aides remboursables…
Ces guides ne sont pas exhaustifs et l'attribution des aides reste soumise à une étude au cas par cas.
| FOCUS sur les principales aides financières mobilisables sur le territoire : |
| Fonds d'investissement : |
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Un réseau d'acteurs publics au service de votre projet
Réseau entreprendre Chambre de commerce et d'industrie territoriale Chambre d'agriculture Union des Entreprises (UDE 04)
CréActeurs 04, Réseau d'aide à la création et à la reprise d'entreprise dans le 04
Télécharger le guide : Comment créer mon entreprise dans les Alpes de Haute Provence
Il existe plusieurs aides spécifiques :
Le prêt SANOFI Des prêts participatifs au bénéfice des PME/PMI directement créatrices d'emplois, et ce à hauteur de 20 000 euros prêtés par emploi à créer. Fonds d'investissement : " Une rivière un territoire" L’Agence Une Rivière Un Territoire Durance Méditerranée a pour objectif de favoriser le développement économique durable dans notre région. Afin de participer à la croissance de projets nouveaux, créateurs d’emplois dans les secteurs de l’eau, l’énergie et l’environnement, un fonds d’investissement national a été créé. Ces aides financières pourront prendre la forme de prises de participation ou de prêts participatifs.
Les zonages
Zonage Aides à Finalité Régionale (AFR)
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement (coût salarial des emplois créés sur 2 ans).
Les entreprises nouvelles installées dans une Zone d’« Aide à Finalité Régionale » peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices :
Les bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois à compter de la date de création sont exonérés à 100%. LA 3ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS = ABATTEMENT DE 75% LA 4ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS =ABATTEMENT DE 50% LA 5ÈME PÉRIODE DE 12 MOIS =ABATTEMENT DE 25%
| Communes zonées dans le département : (AFR) |
| Aubignosc, Château-Arnoux Saint-Auban, Forcalquier, Gréoux-les-Bains, Lurs, Malijai, Manosque, Les Mées, Mison, Oraison, Peipin, Peyruis, Pierrerue, Sisteron, Valensole. |
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
ZRR signifie « Zone de Revitalisation Rurale » et vise à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Plusieurs exonérations sont possibles :
EXONERATION (temporaire) d’impôt sur les bénéfices EXONERATION d’une partie des cotisations sociales patronales lors de l’embauche de salariés (pour CDI et CDD d’au moins 12 mois). Ces exonérations sont soumises à certaines conditions (type d’activité, régime fiscal…).
| Toutes les communes du département sont concernées par le ZRR |
